Article 1 :
La période d’ouverture générale de la chasse 21 tir et de la chasse au vol est lixée, pour le département de la Corse-du-sud : du 6 septembre 2015 au 29 février 2016 inclus.
Article 2 :
Du 15 août au 31 décembre 2015, la chasse a tir et au vol sera fermée les mardi et vendredi, a l’exception des jours fériés.
Article 3 :
Par dérogation à l’ Article 2 ci-dessus, la chasse aux colombidés peut être pratiquée tous les jours, du 1 octobre au 15 novembre.
Article 4 :
La chasse est fermée a compter de 17 heures durant les mois de novembre et de décembre, afin de faciliter la police de la chasse et la gestion de l’espèce bécasse des bois, a l’exception de la chasse au gibier d’eau, sur les marais non asséchés, les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et nappes d’eau dans la limite des trente mètres de ceux-ci.
Article 5 :
Par dérogation à l’article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes.
Article 8 :
Les associations de chasse ont toute latitude pour restreindre les périodes d’ouverture de la chasse d’une ou plusieurs espèces sur les territoires pour lesquels elles détiennent le droit de chasse.
Article 9 :
L’utilisation des appeaux, des appelants artificiels et des appelants vivants est autorisée uniquement dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié.
Article 10 :
La chasse en temps de neige est interdite, a l’exception de la chasse au sanglier et de la chasse au gibier d’eau sur les marais non asséchés, les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et nappes d’eau, dans la limite des trente mètres de ceux-ci et pour laquelle seul est autorisé le tir au-dessus de la nappe d’eau. En cas de période de grand froid et de gel sur tout ou partie du territoire national, des dispositions d’interdiction de la chasse pourront être prises par le préfet.
Article 11 :
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Sartène, le directeur départemental des territoires et de la mer, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-sud, ainsi que toutes les autorités chargées de faire appliquer la police de la chasse sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.