Arrêté d’ouverture de l’enquête publique N°02-CC-2017

AVIS AU PUBLIC 1ère parution ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision n°1 de la carte communale sur le territoire De la commune de Sari d’Orcino

Le Maire de Sari d’Orcino informe le public de l’ouverture d’une enquête publique selon les formes prescrites par le code de l’environnement, en vue de la révision de la carte communale sur le territoire de la commune de Sari d’Orcino. La commune concernée par le périmètre de l’enquête publique est Sari d’Orcino. L’enquête se déroulera du lundi 13 novembre 2017 à 9h au vendredi 15 décembre 2017 à 17h inclus. Le dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Sari d’Orcino :
– du lundi 13 novembre 2017 à 9h au vendredi 15 décembre 2017 à 17h inclus :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16h Mercredi de 8 h à 12 h, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre tenu à leur disposition. Madame Catherine FERRARI a été désignée commissaire enquêteur par le Tribunal
Administratif de Bastia pour conduire l’enquête publique. La commissaire enquêteur recevra les observations écrites et orales du public lors des permanences suivantes qui se tiendront à la mairie de Sari d’Orcino :
– lundi 13 novembre 2017 de 9 h à 12 h
– mardi 28 novembre 2017 de 9 h à 12 h
– vendredi 15 décembre 2017 de 9 h à 12 h
Toutes correspondances relatives à l’enquête pourront être adressées au commissaire enquêteur en mairie de Sari d’Orcino ou par mail à l’adresse suivante :mairie@saridorcino.fr (les observations, propositions et contre-propositions adressées à cette adresse mail seront annexées également au registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/541 ). Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/541, les observations,
propositions et contre-propositions pourront également être déposées sur le registre dématérialisé disponible à cette adresse. Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier. À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an, à la mairie de Sari d’Orcino, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur, ainsi que à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/541

Le Maire, Michel PINELLI

Pour en savoir plus sur ces mesures: http://agriculture.gouv.fr/h5n8-les-mesures-de-gestion