Arrêté n° 2018-01 cession d’un chemin communal
Arrêté n° 2018-01 Portant ouverture de l’enquête publique de la cession d’un chemin communal de la commune Sari d’Orcino
Arrêté n° 2018-01 Portant ouverture de l’enquête publique de la cession d’un chemin communal de la commune Sari d’Orcino
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU SIVOM CINARCA LIAMONE PRESCRIVANT LA MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENTS DES COMMUNES DE SARI D’ORCINO ET CASAGLIONE…
La révision de la carte communale est une opération que la commune peut effectuer environ tous les 5 ans, et qui consiste à délimiter les surfaces constructibles sur le territoire de la commune.
Cette année, il s’agit d’une révision de la carte communale qui a été instaurée en 2009, et qui consiste à proposer des modifications sur la carte existante en fonction des projets d’urbanisme à venir des particuliers.
Ces demandes seront soumises au commissaire enquêteur lors de cette enquête à venir.