Arrêté d’ouverture de l’enquête publique N°02-CC-2017

La révision de la carte communale est une opération que la commune peut effectuer environ tous les 5 ans, et qui consiste à délimiter les surfaces constructibles sur le territoire de la commune.
Cette année, il s’agit d’une révision de la carte communale qui a été instaurée en 2009, et qui consiste à proposer des modifications sur la carte existante en fonction des projets d’urbanisme à venir des particuliers.
Ces demandes seront soumises au commissaire enquêteur lors de cette enquête à venir.