Arrêté portant Prorogation de l’interdiction de l’emploi du feu en Corse du Sud
Arrêté n° 2A-2019-09-30-001 en date du 30 septembre 2019 portant prorogation de l’interdiction de l’emploi du feu en Corse-du-Sud.
Arrêté n° 2A-2019-09-30-001 en date du 30 septembre 2019 portant prorogation de l’interdiction de l’emploi du feu en Corse-du-Sud.
Contrairement aux procédures en vigueur pour les autres aléas climatiques, la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour la prise en compte des dégâts par les assurances.
Arrêté n° 2018-01 Portant ouverture de l’enquête publique de la cession d’un chemin communal de la commune Sari d’Orcino
La révision de la carte communale est une opération que la commune peut effectuer environ tous les 5 ans, et qui consiste à délimiter les surfaces constructibles sur le territoire de la commune.
Cette année, il s’agit d’une révision de la carte communale qui a été instaurée en 2009, et qui consiste à proposer des modifications sur la carte existante en fonction des projets d’urbanisme à venir des particuliers.
Ces demandes seront soumises au commissaire enquêteur lors de cette enquête à venir.